Meghan Markle contre le Daily Mail : le juge rend une décision en sa faveur

Une première victoire pour la duchesse de Sussex dans le procès qui l'oppose au journal ayant publié une lettre privée.

Depuis deux ans, Meghan Markle est en procès contre The Daily Mail, tabloïd anglais aux brèves souvent sensationnelles, et qui gagne sont pain grâce à des exclusivités sur la famille royale britannique. Il y a deux ans donc, la duchesse de Sussex intentait un procès à Associated Newspapers, maison mère du Daily Mail, car ce dernier avait publié une lettre contre son gré qu’elle avait adressé à son père. Ce serait ce dernier qui serait à l’origine de la fuite.

Une première victoire, mais de taille

En tout et pour tout, Meghan Markle a déjà dépensé 1 million de livres sterling, conseil juridique et plainte portée au tribunal compris. À l’issue d’une première audience, la duchesse avait déjà été contrainte de régler 67 000 livres à la défense. Mais c’est un revirement de situation qui s’est présenté hier : la duchesse a gagné son jugement sommaire, le juge ayant rendu une décision en sa faveur. Dans un arrêt rendu jeudi par la Haute Cour, le juge Warby a accordé à Meghan un « jugement sommaire » dans sa demande d’utilisation abusive d’informations privées à l’encontre de l’éditeur du Mail on Sunday et MailOnline pour la publication de la lettre.

Le juge a déclaré :

Le requérant s’attendait raisonnablement à ce que le contenu de la lettre demeure privé. Les articles du Mail interféraient avec cette attente raisonnable. La seule justification valable à une telle interférence était de corriger quelques inexactitudes au sujet de la lettre. La conclusion inévitable est que, sauf dans la mesure très limitée que j’ai identifiée, les divulgations faites n’étaient pas un moyen nécessaire ou proportionné d’atteindre cet objectif. La plupart du temps, ils n’ont pas rempli ce but. Considérées dans leur ensemble, les divulgations étaient manifestement excessives et donc illégales.

Meghan Markle peut donc souffler, mais un procès se tiendra tout de même pour traiter du droit d’auteur selon un compte Twitter qui s’est donné pour spécialité de s’intéresser à tout ce que fait la duchesse.

Meghan won summary judgement on the privacy claim in full & copyright claim in part. The Judge ruled that a “trial limited to issues relating to ownership of copyright” should proceed. But describes the Fail’s case as occupying “the shadowland between improbability and unreality” pic.twitter.com/BtlMKP0WzN

— R.S. Locke / Royal Suitor (@royal_suitor) February 11, 2021